Beautiful-Staff.com, spécialiste de l'emploi saisonnier - Les Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE « CANDIDAT »

La Société BEAUTIFUL-STAFF.COM,
SARL au capital de 7.500,00 EURO,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 50944635700014,
Dont le siège social est sis 14 Immeuble Mattei les Quatre Chemins – 20137 PORTO VECCHIO,
Et, représentée par Monsieur Aurélien LAIR, Gérant,
Ci-après dénommée « BEAUTIFUL-STAFF.COM»,

Propose à toute personne physique dotée de toute sa capacité juridique ou toute autre personne dûment représentée (ci-après « le Candidat ») un service d’hébergement de dépôt de Profil et de Curriculum Vitae sur son site internet http://www.beautiful-staff.com spécialisé dans l’emploi saisonnier. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BEAUTIFUL-STAFF.COM seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service.
Afin d'utiliser ledit Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données et de fichiers.
En cliquant sur le bouton « Accepter », ci-bas, vous déclarez, en votre qualité d’Utilisateur du site et de ses services, souscrire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service, définies comme suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La Société BEAUTIFUL-STAFF.COM dispose du site Internet « www.beautiful-staff.com » par lequel elle est en mesure d’héberger gratuitement le Profil et le Curriculum Vitae téléchargés par le Candidat sur un espace de sauvegarde privé.
Cet espace de téléchargement permet à l’Utilisateur de déposer son Profil et son Curriculum Vitae protégés par un identifiant et un code d’accès pour leur création, leur modification et/ou leur suppression.
Le Profil ainsi que le Curriculum Vitae fournis par le Candidat sous forme numérique seront stockés sur le serveur de BEAUTIFUL-STAFF.COM pour la durée prévue aux présentes. Le Profil et le Curriculum Vitae peuvent être supprimés par le Candidat à tout moment.
Le Candidat inscrit bénéficie d’une Carte Membre lui permettant de bénéficier d’offres promotionnelles particulières proposées par les Partenaires de BEAUTIFUL-STAFF.COM.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
Pour accéder au Service, le Candidat doit successivement :
- Se rendre sur le site « http://www.beautiful-staff.com » ;
- Dans la Page d’Accueil, cliquer sur « Inscrivez-vous » dans la rubrique « Espace candidat »;
- Renseigner les champs d’informations obligatoires relatifs à son identité ;
- Cliquer sur « Passer à l’étape suivante » ;
- Renseigner les champs d’informations obligatoires relatifs à son profil ;
- Cliquer sur « Passer à l’étape suivante » ;
- Renseigner les champs d’informations obligatoires relatifs à son expérience ;
- Cliquer sur « Passer à l’étape suivante » ;
- Renseigner les champs d’informations obligatoires relatifs à ses motivations ;
- Cocher, ou non, la case « J’accepte d’être contacté par d’autres candidats » ;
- Cocher la case « J’atteste sur l’honneur de la véracité des informations contenues dans mon CV » ;
- Cliquer sur « Soumettre le formulaire » ;

Un identifiant et un mot de passe personnels (pour la modification et/ou la suppression du Profil et du Curriculum Vitae) seront alors communiqués par courrier électronique au Candidat. Ce dernier sera alors redirigé par lien http vers la page d’identification à partir de laquelle il pourra accéder à son Profil et à son Curriculum Vitae, après avoir saisi son identifiant et son mot de passe.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE BEAUTIFUL-STAFF.COM
BEAUTIFUL-STAFF.COM met à la disposition du Candidat un ou des espaces sur son site www.beautiful-staff.com disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas d’incidents techniques ne pouvant excéder 8 jours, sauf cas de force majeure.
BEAUTIFUL-STAFF.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir l’intégrité du Profil et du Curriculum Vitae du Candidat. Ainsi, Beautiful-Staff.com n’est tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.
BEAUTIFUL-STAFF.COM attribue un identifiant et un mot de passe par Candidat lors de la création de son Profil et de son Curriculum Vitae.
Le Profil et le Curriculum Vitae seront affichés en résolution écran de manière à être techniquement protégé.
Il est expressément convenu entre les parties que la Carte Membre délivrée par BEAUTIFUL-STAFF.COM ne postule pas d’une obligation pour les Partenaires d’honorer l’offre promotionnelle présentée sur le site.
Par ailleurs, soucieuse du respect de votre vie privée, BEAUTIFUL-STAFF.COM s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi "Informatique et Libertés".
Les informations saisies par un utilisateur du site «www.beautiful-staff.com» sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par BEAUTIFUL-STAFF.COM.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.
Sauf opposition de votre part formulée par courrier, BEAUTIFUL-STAFF.COM se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site «www.beautiful-staff.com» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

BEAUTIFUL-STAFF.COM
14 Immeuble Mattei, Les Quatre Chemins
20137 PORTO VECCHIO
France
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par e-mail à l’adresse : « contact@beautiful-staff.com ».

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CANDIDAT
Le Candidat, qui est informé que le Service est nominatif et personnel s’engage à :
-Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux différents services proposés (ces informations étant ci-après dénommées " Les Données d'Inscription ")
-Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où le Candidat fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, BEAUTIFUL-STAFF.COM serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services du site «www.beautiful-staff.com».
BEAUTIFUL-STAFF.COM est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.
Le Candidat est seul responsable de l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s) et en garde le privilège de la divulgation et de la communication à des tiers sous sa seule responsabilité. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de BEAUTIFUL-STAFF.COM en cas de vol ou de perte de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s).
Dans une telle éventualité de perte ou de vol de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s), le Candidat s’engage à en informer BEAUTIFUL-STAFF.COM par courrier électronique ou par téléphone : un identifiant, un mot de passe et/ou un/des code(s) d’accès privé(s) provisoire(s) lui sera/seront attribué(s) et lui appartiendra de le(s) modifier immédiatement après sa re-connexion.
Enfin, le Candidat s’engage à ne pas faire figurer de photographies/propos dégradants, portant atteinte au respect de la dignité humaine ou protégé par le droit d’auteur ou d’autre forme de propriété intellectuelle, BEAUTIFUL-STAFF.COM se réservant le droit de refuser leur exposition sur son site Internet mentionné ci-dessus, sans avis ni mise en demeure préalable, et de résilier unilatéralement le contrat et ce sans indemnité.
Le Candidat s’interdit de diffuser, par l’intermédiaire de son compte, tout message à caractère publicitaire, marchand ou contraire à la loi. Le candidat s’engage à ne pas diffuser d’offres ou de propositions d’emploi par l’intermédiaire de son compte. Est interdite toute action du Candidat visant notamment à diffuser toute information, quelque soit sa forme ou sa nature, contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs, à caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, incitant au suicide, au terrorisme ou incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou plus généralement, contraire à la loi ou à la ligne éditoriale du site.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Le service de création et d’hébergement du Profil et du Curriculum Vitae est gratuit, dans la limite d’un Profil et d’un Curriculum Vitae par personne et pour un volume maximum d’hébergement ne pouvant excéder un (1) Méga-octet.
BEAUTIFUL-STAFF.COM valide le téléchargement et met en ligne le Profil ainsi que le Curriculum Vitae.
Cette validation est effectuée lorsque toutes les conditions générales du présent contrat sont acceptées.

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
L’hébergement du Profil et du Curriculum Vitae du Candidat est conclu, à compter de la création du compte, jusqu’à la fin du vingt-quatrième (24ème) mois suivant le dernier jour d’utilisation desdits Profil et Curriculum Vitae par le Candidat lui-même ou par l’une des personnes auxquelles il aura confié son identifiant et son code d’accès.
En conséquence, le Candidat reconnaît avoir été informé que sans utilisation du service de sa part et/ou de la part des tiers auxquels il aura confié code d’accès privé à son Profil et à son Curriculum Vitae, pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de création et/ou de la dernière utilisation de son compte, ce dernier sera purement et simplement supprimé.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET RECLAMATION
En raison des obligations légales lui étant applicables au regard de sa qualité de prestataire d’hébergement, BEAUTIFUL-STAFF.COM peut, sur notification d’un tiers qui aurait subi un préjudice du fait de la diffusion d’informations sur le site, retirer du serveur tout fichier. Le Candidat ne pourra alors réclamer aucune somme au titre d’un quelconque préjudice et devra se conformer aux demandes lui étant faites ; Il est informé à ce titre que BEAUTIFUL-STAFF.COM tient ses coordonnées à la disposition de la justice et/ou des tiers lui ayant notifié une atteinte à leur droit ou liberté.
BEAUTIFUL-STAFF.COM n’assume aucune responsabilité en cas de perte des fichiers numériques téléchargés par le Candidat, s’agissant seulement de copies. Le Candidat doit s’assurer de conserver et de sauvegarder l’original du Curriculum Vitae numérique qu’il télécharge sur le serveur de BEAUTIFUL-STAFF.COM.

ARTICLE 8 : GARANTIES
Le Candidat reconnaît avoir été informé qu’il est seul responsable des identifiant et code d’accès permettant de se connecter à son Profil et à son Curriculum Vitae. Il est donc responsable du contenu qu’il met à disposition au sein de ces derniers.
Le Candidat reconnaît avoir été informé qu’il sera appelé en garantie dans le cadre de tout litige qui engagerait BEAUTIFUL-STAFF.COM au titre du droit à l’image, de la vie privée, du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre litige au titre de tous contenus diffusés / uploadés sur le profil du Candidat à son initiative.

ARTICLE 9 : LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur a la qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal d’instance compétent territorialement.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « RECRUTEUR »

Propose à toute personne morale ou physique dotée de toute sa capacité juridique ou toute autre personne dûment représentée et exerçant une activité relative à l’emploi saisonnier dans le secteur touristique (ci-après « le Recruteur ») un service d’hébergement de dépôt d’offres d’emploi saisonnier sur son site internet "http://www.beautiful-staff.com". Le présent contrat revêtant le caractère intuitu personae, BEAUTIFUL-STAFF.COM se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait pas sincère. En tout état de cause, aucun cabinet de recrutement, intérim ou chasseurs de têtes n’est admis à souscrire à la présente offre. A défaut de respecter ces conditions déterminantes du consentement des parties, le contrat serait résilié selon les stipulations prévues à l’article 7.

Afin d'utiliser ledit Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données et de fichiers.

En cliquant sur le bouton « Accepter », ci-bas, vous déclarez, en votre qualité d’Utilisateur du site et de ses services, souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente, définies comme suit :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
La Société BEAUTIFUL-STAFF.COM dispose du site Internet « www.beautiful-staff.com » par lequel elle est en mesure d’héberger, à titre onéreux, les offres d’emploi téléchargées par le Recruteur sur un espace de sauvegarde privé.

Cet espace de téléchargement permet au Recruteur de déposer des offres d’emploi protégées par un identifiant et un code d’accès pour leur création, leur modification et/ou leur suppression.

Les offres d’emploi fournies par le Recruteur sous forme numérique seront stockées sur le serveur de BEAUTIFUL-STAFF.COM pour la durée prévue aux présentes. Ces offres d’emploi peuvent être supprimées par le Recruteur à tout moment.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
2.1. Création du Compte

Pour créer son compte entreprise, le Recruteur doit successivement :
- Se rendre sur le site « http://www.beautiful-staff.com » ;
- Dans la Page d’Accueil, cliquer sur « Inscrivez-vous » dans la rubrique « Espace Recruteur »;
- Renseigner les champs d’informations obligatoires relatifs à l’identité de l’entreprise ;
- Cliquer sur « Enregistrer l’inscription ».

Un identifiant et un mot de passe personnels (pour la modification et/ou la suppression des offres d’emploi) seront alors communiqués par courrier électronique au Recruteur. Ce dernier sera alors redirigé par lien http vers la page d’identification à partir de laquelle il pourra accéder à ses offres d’emploi, après avoir saisi son identifiant et son mot de passe.

2.2. La souscription à l’Offre

Pour souscrire à l’une des offres proposées, le Recruteur doit obligatoirement s’être créé un compte entreprise en suivant les différentes étapes à suivre et décrites à l’article 2.1.

Pour souscrire à l’une des offres proposées, le Recruteur doit successivement :
- Se rendre sur le site http://www.beautiful-staff.com ;
- Dans la Page d’Acceuil, remplir l’encadré « Espace membre » à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnels ou créer un compte de membre recruteur via la procédure suivante : ;
- Cliquer sur « OK » ;
- Dans le même encadré, cliquer sur l’encart « accéder à mon compte » pour accéder à son Espace ;
- Sous « Découvrez nos offres », choisir l’offre qui lui convient ;
- Cliquer sur la flèche correspondante à l’offre choisie pour valider ;
- Cliquer sur « Valider

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE BEAUTIFUL-STAFF.COM
BEAUTIFUL-STAFF.COM met à la disposition du Recruteur un ou des espaces sur son site www.beautiful-staff.com disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas d’incidents techniques ne pouvant excéder 8 jours, sauf cas de force majeure.

BEAUTIFUL-STAFF.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir l’intégrité des offres d’emploi. Ainsi, Beautiful-Staff.com n’est tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.

BEAUTIFUL-STAFF.COM attribue un identifiant et un mot de passe par Recruteur lors de la création de son compte.

BEAUTIFUL-STAFF.COM s’engage à permettre la création de plusieurs accès collaborateurs par Recruteur. Cet accès permettra aux collaborateurs du recruteur d’avoir accès à la base de données CV et de consulter les candidats.
Les offres d’emploi seront affichées en résolution écran de manière à être techniquement protégées.

Soucieuse du respect de votre vie privée, BEAUTIFUL-STAFF.COM s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi "Informatique et Libertés".
Les informations saisies par un utilisateur du site «www.beautiful-staff.com» sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par BEAUTIFUL-STAFF.COM.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978).

Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.

Sauf opposition de votre part formulée par courrier, BEAUTIFUL-STAFF.COM se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site «www.beautiful-staff.com» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

BEAUTIFUL-STAFF.COM
14 Immeuble Mattei , Les Quatre Chemins
20137 PORTO VECCHIO
France

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par e-mail à l’adresse : « contact@beautiful-staff.com ».

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU RECRUTEUR
Le Recruteur, qui est informé que le Service est nominatif et personnel s’engage à :

- Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux différents services proposés (ces informations étant ci-après dénommées " Les Données d'Inscription ")

- Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

- Respecter et assumer seul ses obligations au titre du droit de la publicité et du droit du travail ;

Dans l'hypothèse où le Recruteur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, BEAUTIFUL-STAFF.COM serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services du site « www.beautiful-staff.com ».

BEAUTIFUL-STAFF.COM est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.
Le Recruteur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s) et en garde le privilège de la divulgation et de la communication à des tiers sous sa seule responsabilité. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de BEAUTIFUL-STAFF.COM en cas de vol ou de perte de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s).

Dans une telle éventualité de perte ou de vol de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s), le Recruteur s’engage à en informer BEAUTIFUL-STAFF.COM par courrier électronique ou par téléphone : un identifiant, un mot de passe et/ou un/des code(s) d’accès privé(s) provisoire(s) lui sera/seront attribué(s) et lui appartiendra de le(s) modifier immédiatement après sa re-connexion.

Enfin, le Recruteur s’engage à ne pas faire figurer de photographies/propos dégradants, portant atteinte au respect de la dignité humaine ou aux droits de propriété intellectuelle d’untiers, BEAUTIFUL-STAFF.COM se réservant le droit de refuser leur exposition sur son site Internet mentionné ci-dessus, sans avis ni mise en demeure préalable, et de résilier unilatéralement le contrat et ce sans indemnité.

Le Recruteur s’interdit de diffuser, par l’intermédiaire de son compte, tout message à caractère publicitaire, marchand ou contraire à la loi.
Est interdite toute action du Recruteur visant notamment à diffuser toute information, quelque soit sa forme ou sa nature, contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs, à caractère diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, incitant au suicide, au terrorisme ou incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou plus généralement, contraire à la loi ou à la ligne éditoriale du site.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
5.1. Le service de création du compte Recruteur ainsi que l’inscription au sein de l’annuaire des entreprises recrutant du personnel sont gratuits.

5.2. Le service d’hébergement des offres d’emploi est payant et se décline en deux offres distinctes :

• L’offre « Recrutement », dont le montant est égal à la somme de 190 EURO hors taxes, permet au Recruteur de déposer ses offres d’emploi, de consulter les Curriculum Vitae des candidats et de les contacter par le biais d’une messagerie interne, de trouver un extra et de créer des accès pour ses collaborateurs.

• L’offre « Beautiful », dont le montant est égal à la somme de 285 EURO hors taxes, permet au Recruteur de bénéficier des fonctionnalités de l’offre « Partenaire » et d’annoncer aux membres du site l’offre préférentielle qu’il leur réserve.

Le Recruteur adhérant à l’offre « Beautiful » est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente du service « Partenaire ».

Le prix est exigible dès la souscription de l’offre par le Recruteur.
BEAUTIFUL-STAFF.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la souscription sera le seul applicable au Recruteur.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, réalisé par le biais du système sécurisé e-transactions qui utilise le protocole…SSL….de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

BEAUTIFUL-STAFF.COM valide le téléchargement et met en ligne les offres d’emploi.
Cette validation est effectuée lorsque toutes les conditions générales du présent contrat sont acceptées.

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
L’hébergement du compte Recruteur est conclu, à compter de leur création, jusqu’à …60 mois suivant le dernier jour d’utilisation dudit compte par le Recruteur lui-même ou par l’une des personnes auxquelles il aura confié son identifiant et son code d’accès.

En conséquence, le Recruteur reconnaît avoir été informé que sans utilisation du service de sa part et/ou de la part des tiers auxquels il aura confié code d’accès privé à son compte, pendant une durée …60 mois à compter de la date de création et/ou de la dernière utilisation du compte, ce dernier sera purement et simplement supprimé.

L’hébergement des offres d’emploi est conclu, à compter de la souscription à l’une des offres proposées, pour une durée de 12 mois hors promotion.
Le contrat d’hébergement ne sera pas reconduit tacitement. A l’issu de la période de 12 mois, le Recruteur devra souscrire à une nouvelle offre.

En conséquence, le Recruteur reconnaît avoir été informé que sans renouvellement de l’offre de sa part et/ou de la part des tiers auxquels il aura confié le code d’accès privé à son compte à l’issu de la période de 12 mois, les offres d’emploi mises en ligne seront purement et simplement supprimées.

La résiliation emporte, de surcroît, le paiement par le cocontractant usurpateur d’une indemnité dont le montant est égal au double du prix du service.

Il est expressément convenu entre les parties que le paiement de cette indemnité n’est pas exclusif de la demande en réparation d’éventuels préjudices moraux, matériels ou financiers, qu’ils soient directs ou indirects.

BEAUTIFUL-STAFF.COM n’assume aucune responsabilité en cas de perte des fichiers numériques téléchargés par le Recruteur, s’agissant seulement de copies. Le Recruteur doit s’assurer de conserver et de sauvegarder l’original des offres d’emploi numériques qu’il télécharge sur le serveur de BEAUTIFUL-STAFF.COM.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Le Recruteur reconnaît avoir été informé qu’il est seul responsable des identifiant et code d’accès permettant de se connecter à son compte. Il est donc responsable du contenu qu’il met à disposition dans ce compte.

Le Recruteur reconnaît avoir été informé qu’il sera appelé en garantie dans le cadre de tout litige qui engagerait BEAUTIFUL-STAFF.COM au titre du droit à l’image, de la vie privée, du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre litige.

ARTICLE 10 : LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur a la qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de commerce d’Ajaccio.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE « PARTENAIRE »

La Société BEAUTIFUL-STAFF.COM,
SARL au capital de 7.500,00 EURO,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Ajaccio sous le numéro 50944635700014,
Dont le siège social est sis 14 immeuble Mattei 4 les Quatre Chemins – 20137 PORTO VECCHIO,
Et, représentée par Monsieur Aurélien LAIR, Gérant,
Ci-après dénommée « BEAUTIFUL-STAFF.COM»,

Propose à tout professionnel, personne morale ou physique dotée de toute sa capacité juridique ou toute autre personne dûment représentée et exerçant une activité relative à l’emploi saisonnier dans le secteur touristique (ci-après « le Partenaire »), un service d’hébergement de Profil entreprise et d’offres promotionnelles sur son site internet "http://www.beautiful-staff.com". Le présent contrat revêtant le caractère intuitu personae, BEAUTIFUL-STAFF.COM se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui semblerait pas sincère. En tout état de cause, aucun cabinet de recrutement, intérim ou chasseurs de têtes n’est admis à souscrire à la présente offre. A défaut de respecter ces conditions déterminantes du consentement des parties, le contrat serait résilié selon les stipulations prévues à l’article 7.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par BEAUTIFUL-STAFF.COM seront soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. .
Afin d'utiliser ledit Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et au téléchargement de données et de fichiers.
En cliquant sur le bouton « Accepter », ci-bas, vous déclarez, en votre qualité d’Utilisateur du site et de ses services, souscrire aux présentes Conditions Générales de Vente, définies comme suit :

Cet espace de téléchargement permet au Partenaire de déposer des offres promotionnelles protégées par un identifiant et un code d’accès pour leur création, leur modification et/ou leur suppression.

Les offres promotionnelles fournies par le Partenaire sous forme numérique seront stockées sur le serveur de BEAUTIFUL-STAFF.COM pour la durée prévue aux présentes. Ces offres promotionnelles peuvent être supprimées par le Partenaire à tout moment.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
2.1. Création du Compte
Pour créer son compte entreprise, le Partenaire doit successivement :
- Se rendre sur le site « http://www.beautiful-staff.com » ;
- Cliquer sur l’encart « un partenaire pour mes loisirs »
- Cliquer sur « Devenez partenaire »
ou
- Dans la Page d’Accueil, cliquer sur « Inscrivez-vous » dans la rubrique « Espace Recruteur »;
- Renseigner les champs d’informations obligatoires relatifs à l’identité de l’entreprise ;
- Cliquer sur « Enregistrer l’inscription ».

Un identifiant et un mot de passe personnels (pour la modification et/ou la suppression des offres) seront alors communiqués par courrier électronique au Partenaire. Ce dernier sera alors redirigé par lien http vers la page d’identification à partir de laquelle il pourra accéder à ses offres, après avoir saisi son identifiant et son mot de passe.

2.2. La souscription à l’Offre
Pour souscrire à l’une des offres proposées, le Partenaire doit obligatoirement s’être créé un compte entreprise en suivant les différentes étapes à suivre et décrites à l’article 2.1.

Pour souscrire à l’une des offres proposées, le Partenaire doit successivement :
- Se rendre sur le site http://www.beautiful-staff.com ;
- Dans la Page d’Acceuil, remplir l’encadré « Espace membre » à l’aide de son identifiant et de son mot de passe personnels ;
- Cliquer sur « OK » ;
- Cliquer sur « accéder à mon compte » pour accéder à son Espace ;
- Sous « Découvrez nos offres », choisir l’offre qui lui convient ;
- Cliquer sur la flèche correspondante à l’offre choisie pour valider ;
- Cliquer sur Valider (Paiement CB) ;
- Cocher la case correspondant à l’acceptation des conditions générales de vente ;

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE BEAUTIFUL-STAFF.COM
BEAUTIFUL-STAFF.COM met à la disposition du Partenaire un ou des espaces sur son site www.beautiful-staff.com disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, excepté en cas d’incidents techniques ne pouvant excéder 8 jours, sauf cas de force majeure.
BEAUTIFUL-STAFF.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour garantir l’intégrité des offres promotionnelles du Partenaire. Ainsi, Beautiful-Staff.com n’est tenu que d’une obligation de moyen et non de résultat.

BEAUTIFUL-STAFF.COM s’engage à garantir l’intégrité des offres promotionnelles.
BEAUTIFUL-STAFF.COM attribue un identifiant et un mot de passe par Partenaire lors de la création de son compte.

Les offres promotionnelles seront affichées en résolution écran de manière à être techniquement protégées.

Les informations saisies par un utilisateur du site «www.beautiful-staff.com» sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par BEAUTIFUL-STAFF.COM.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires.
Sauf opposition de votre part formulée par courrier, BEAUTIFUL-STAFF.COM se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site «www.beautiful-staff.com» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

BEAUTIFUL-STAFF.COM
14 Immeuble Mattei , Les Quatre Chemins
20137 PORTO VECCHIO
France

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le Partenaire, qui est informé que le Service est nominatif et personnel s’engage à :

- Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes ;

- Respecter et assumer seul ses obligations au titre du droit de la publicité et du droit du travail ;

Dans l'hypothèse où le Partenaire fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, BEAUTIFUL-STAFF.COM serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services du site «www.beautiful-staff.com».

BEAUTIFUL-STAFF.COM est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs.
Le Partenaire est seul responsable de l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s) et en garde le privilège de la divulgation et de la communication à des tiers sous sa seule responsabilité. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de BEAUTIFUL-STAFF.COM en cas de vol ou de perte de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s).

Dans une telle éventualité de perte ou de vol de son identifiant, de son mot de passe et de son/ses code(s) d’accès privé(s), le Partenaire s’engage à en informer BEAUTIFUL-STAFF.COM par courrier électronique ou par téléphone : un identifiant, un mot de passe et/ou un/des code(s) d’accès privé(s) provisoire(s) lui sera/seront attribué(s) et lui appartiendra de le(s) modifier immédiatement après sa re-connexion.

Le Partenaire s’engage à diffuser des offres promotionnelles dont le contenu respecte toutes les lois et tous les règlements applicables, y incluant, non limitativement, les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle, la publicité, la protection des consommateurs et la protection des mineurs.

Le contenu de l’offre promotionnelle ne peut faire référence qu’à l’entreprise ou aux produits et services du Partenaire et non d’une autre personne.
BEAUTIFUL-STAFF.COM peut, à son entière discrétion, refuser de publier ou retirer du site une offre promotionnelle s’il est d’avis que tout ou partie de son contenu :

• est ou est susceptible d'être obscène, calomnieux, immoral, illégal, diffamatoire ou haineux;
• porte ou est susceptible de porter atteinte à la réputation de BEAUTIFUL-STAFF.COM;
• viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers;
• cause ou est susceptible de causer un quelconque dommage à un tiers, directement ou indirectement.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
Le service de création du compte Partenaire est gratuit.
Le service d’hébergement des offres promotionnelles est payant et se décline en deux offres distinctes :
• L’offre « Partenaire», dont le montant est égal à la somme de 190 EURO hors taxes, permet au Partenaire :

d’une part d’annoncer aux membres du site l’offre préférentielle qu’il leur réserve afin d’accroître sa notoriété
o et, d’autre part, d’émettre une offre « tout public ».

• L’offre « Beautiful », dont le montant est égal à la somme de 285 EURO hors taxes, permet au Partenaire de bénéficier des fonctionnalités de l’offre « Recruteur », de déposer ses offres d’emploi, de consulter les Curriculum Vitae des candidats, de trouver un extra et enfin de créer des accès pour ses collaborateurs.

Les offres promotionnelles apparaissent dans l'encart bleu "un Partenaire pour mes loisirs". Dans cet espace, le Partenaire peut présenter l'offre qu'il réserve aux membres du site ainsi que l’offre « tout public ».

Le Partenaire adhérant à l’offre « Beautiful » est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente « Recruteur ».

Le prix est exigible dès la souscription de l’offre par le Partenaire.
BEAUTIFUL-STAFF.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la souscription sera le seul applicable au Partenaire.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, réalisé par le biais du système sécurisé e-transactions qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

BEAUTIFUL-STAFF.COM valide le téléchargement et met en ligne les offres promotionnelles.
Cette validation est effectuée lorsque toutes les conditions générales du présent contrat sont acceptées.

ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT
L’hébergement du compte Partenaire est conclu, à compter de leur création, jusqu’à vingt-quatre (24) mois suivant le dernier jour d’utilisation dudit compte par le Partenaire lui-même ou par l’une des personnes auxquelles il aura confié son identifiant et son code d’accès.
En conséquence, le Partenaire reconnaît avoir été informé que sans utilisation du service de sa part et/ou de la part des tiers auxquels il aura confié code d’accès privé à son compte, pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de création et/ou de la dernière utilisation du compte, ce dernier sera purement et simplement supprimé.

L’hébergement des offres promotionnelles est conclu, à compter de la souscription à l’une des offres proposées, pour une durée de douze (12) mois hors promotion.
Le contrat d’hébergement ne sera pas reconduit tacitement. A l’issu de la période de 12 mois, le Partenaire devra souscrire à une nouvelle offre.
En conséquence, le Partenaire reconnaît avoir été informé que sans renouvellement de l’offre de sa part et/ou de la part des tiers auxquels il aura confié le code d’accès privé à son compte à l’issu de la période de 12 mois, les offres promotionnelles mises en ligne seront purement et simplement supprimées.

ARTICLE 7 : RESILIATION - SANCTION
Il est expressément convenu entre les parties que le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de souscription aux présentes par une entreprise à laquelle l’offre n’est pas destinée et qui usurperait la qualité de Recruteur.
La résiliation emporte, de surcroît, le paiement par le cocontractant usurpateur d’une indemnité dont le montant est égal au double du prix du service.
Il est expressément convenu entre les parties que le paiement de cette indemnité n’est pas exclusif de la demande en réparation d’éventuels préjudices moraux, matériels ou financiers, qu’ils soient directs ou indirects.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE ET RECLAMATION
En raison des obligations légales lui étant applicables au regard de sa qualité de prestataire d’hébergement, BEAUTIFUL-STAFF.COM peut, sur notification d’un tiers qui aurait subi un préjudice du fait de la diffusion d’informations sur le site, retirer du serveur tout fichier. Le Partenaire ne pourra alors réclamer aucune somme au titre d’un quelconque préjudice et devra se conformer aux demandes lui étant faites ; Il est informé à ce titre que BEAUTIFUL-STAFF.COM tient ses coordonnées à la disposition de la justice et/ou des tiers lui ayant notifié une atteinte à leur droit ou liberté.
BEAUTIFUL-STAFF.COM n’assume aucune responsabilité en cas de perte des fichiers numériques téléchargés par le Partenaire, s’agissant seulement de copies. Le Partenaire doit s’assurer de conserver et de sauvegarder l’original des offres promotionnelles numériques qu’il télécharge sur le serveur de BEAUTIFUL-STAFF.COM.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Le Partenaire reconnaît avoir été informé qu’il est seul responsable des identifiant et code d’accès permettant de se connecter à son compte. Il est donc responsable du contenu qu’il met à disposition dans ce compte.

Le Partenaire est seul responsable du contenu de l’offre promotionnelle et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.
Le Partenaire reconnaît avoir été informé qu’il sera appelé en garantie dans le cadre de tout litige qui engagerait BEAUTIFUL-STAFF.COM au titre du droit à l’image, de la vie privée, du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence ou de tout autre litige.

ARTICLE 10 : LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où l’Utilisateur a la qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Commerce d’Ajaccio.

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